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Sociologie des réformes universitaires et du gouvernement de la recherche, EHESS, 2023-2024 (2e année)

organisé par Joël Laillier (MCF, université d’Orléans et CMH), Mélanie Sargeac (Post-doctorante, CSO), Hugo Harari-Kermadec (PU, ERCAE, université d’Orléans et IDHES) et Christian Topalov (directeur d’études, CMH)

Le séminaire a lieu les premiers et troisièmes mardis de 12h30 à 14h30 du 7 novembre 2023 au 4 juin 2024 sur le Campus Condorcet – Grand équipement documentaire – Salle 3.08, Cours des humanités à Aubervilliers

Inscription sur participations.ehess.fr (chercher UE145). Programme ci-dessous.

L’université et la recherche ont connu, en France depuis le début des années 2000, un bouleversement majeur de leur système d’organisation et de gouvernement. Le séminaire présentera et discutera des enquêtes récentes ou en cours qui éclairent ces transformations : différenciation par leurs publics des universités entre elles et vis-à-vis des grandes écoles, changements du recrutement social des étudiants à l’heure de Parcoursup, effets de tri et de classement ; transformation du système de gouvernement de l’enseignement supérieur et de la recherche, déplacements des lieux de pouvoir et conséquences sur la formation et sur la recherche ; sociologie des réformateurs, des nouveaux personnels dirigeants, des réponses des mondes savants. Sur tous ces sujets, on s’attachera à présenter des résultats en même temps qu’à discuter les méthodes d’enquête qui ont permis de les produire.

Le séminaire examinera aussi comment les sciences sociales ont accompagné le processus de réforme, pour le décrire, l’éclairer ou le critiquer. Les chercheurs, lorsqu’ils étudient un monde conflictuel qui se trouve être le leur, deviennent du même coup, qu’ils le veuillent ou non, les acteurs des réalités qu’ils observent. On esquissera une sociologie de celles et ceux qui sont engagés dans ce champ d’étude en même temps que l’on rendra compte des orientations diverses de leurs travaux.

Ainsi, le séminaire sera l’occasion d’interroger les ressorts d’un mouvement réformateur (comment étudier une réforme, comment une réforme s’élabore, comment elle s’impose, comment elle recrute un personnel pour la mettre en place, quels effets produit-elle, comment elle suscite des résistances …), mais aussi de se former à l’articulation des méthodes d’enquête quantitatives (analyse de réseau, analyse géométrique, méthodes de classification …) avec des approches plus qualitatives (prosopographie, analyse de documents …) et des enquêtes de terrain, en développant un souci réflexif nécessaire au métier de sociologue.

Programme

  • 7 novembre – Joël Laillier et Christian Topalov. Des réformes ou une réforme ? Chronique d’un bouleversement dans le gouvernement de l’université et de la recherche en France (2004-2023)
  • 21 novembre– Jérôme Aust (CSO, Sciences Po  Paris) et Clémentine Gozlan (Laboratoire Printemps, UVSQ et CSO) ; discutants : Joël Laillier et Christian Topalov. Des patrons aux ex-pairs : transformations des élites du gouvernement de la biomédecine et réformes du système académique français (1960-2010)
  • 5 décembre – Joël Laillier et Christian Topalov ; discutants : Jérôme Aust et Clémentine Gozlan. Une typologie des principaux dirigeants de l’ESR (2005-2018) : profils de carrières et déplacements dans le système de gouvernement
  • 19 décembre – Etienne Bordes (FRAMESPA, Université Toulouse Jean Jaurès). Dépasser les clivages ? La Conférence des présidents d’université depuis 1971.
  • 16 janvier – Hugo Harari-Kermadec et Mélanie Sargeac. Dynamiques du marché global de l’enseignement supérieur : du classement de Shanghai à l’épidémie de covid.
  • 6 février – Hugo Harari-Kermadec et Mélanie Sargeac. Sociologie quantitative des populations étudiantes : différentiations multiscalaires (établissements, cycles, disciplines).
  • 5 mars – Mathieu Rossignol-Brunet (LIEPP, Sciences Po) et Leila Frouillou (CRESPPA, Université Paris-Nanterre). Les évolutions de la stratification socio-scolaire des affectations dans les formations franciliennes de droit et d’histoire : d’APB 2016 à Parcoursup 2021.
  • 19 mars – séance reportée au 4 juin pour cause de grève
  • 2 avril – Coline Soler (IDHES, ENS Paris-Saclay et Irisso, Paris-Dauphine). La bataille de la LPR (loi de programmation de la recherche), 2018-2020.
  • 7 mai – Hugo Dumoulin (Modyco, Nanterre), Virginie Lethier (Elliadd, Besançon), Caroline Mellet (Modyco, Nanterre), Emilie Née et Frédérique Sitri (Ceditec, UPEC). Les transformations de l’université saisies par ses discours  : comptes rendus de CA et rapports de laboratoire 1970 à nos jours.
  • 21 mai – Discussion de travaux étudiants ou Hugo Harari-Kermadec, Joël Laillier, Mélanie Sargeac et Christian Topalov. Du chahut dans les statuts : comment on entre, aujourd’hui, dans la carrière
  • 4 juin – Cédric Hugrée (CNRS, Cresppa-CSU), Tristan Poullaouec (université de Nantes, CENS) ; discutants : Hugo Harari-Kermadec et Mélanie Sargeac. Présentation de l’Université qui vient (Raisons d’agir, 2022) ; sociologie quantitative des populations étudiantes : différentiations multiscalaires (établissements, cycles, disciplines)

L’enseignement supérieur en France : un droit menacé face aux inégalités croissantes ?

Rapport de recherche préparé pour la IIIe Conférence Mondiale de l’UNESCO sur l’Enseignement Supérieur organisée à Barcelone en mai 2022.

Par Juliana Lima, Delphine Dorsi (Right to Education Initiative) et Thibaut Lauwerier (Université de Genève, Réseau de Recherche Francophone sur la privatisation de l’éducation) avec la contribution de Hugo Harari-Kermadec (Université d’Orléans – ERCAE), Claire Calvel et Victor Chareyron (École Normale Supérieure Paris-Saclay) et des étudiant·e·s de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris : Audrey Bergassoli, Hawa Diallo, Margaret Harris and Hicham Touili-Idrissi.

Rapport complet

L’Enseignement Supérieur est un droit fondamental garanti par plusieurs traités internationaux de droits humains ratifiés par la France. Ceux-ci établissent que les États doivent assurer l’égalité d’accès à l’Enseignement Supérieur à toute personne, ayant la capacité de suivre une formation universitaire, sans discrimination et qu’ils ont l’obligation de le rendre progressivement gratuit.

S’appuyant sur des recherches réalisées par l’Initiative pour le droit à l’éducation en collaboration avec des chercheur·e·s et des étudiant·e·s du Supérieur, ce document illustre certains des défis auxquels sont confrontés les États, vis-à-vis de leurs obligations au regard du droit à l’Enseignement Supérieur. Le cas de la France, pays qui dispose d’un système d’enseignement supérieur globalement accessible et inclusif, met en exergue que la pleine réalisation du droit à l’enseignement supérieur est loin d’être une évidence.

En effet, les études reflétées dans ce document montrent que des nombreuses inégalités persistent, dont les inégalités d’accès en fonction du milieu socio-économique ou du lieu d’origine/de résidence des étudiant·e·s. L’impact de ces inégalités est exacerbé par l’organisation du système d’enseignement supérieur français, caractérisé par une nette distinction entre les universités et les grandes écoles, des processus d’admission plus ou moins sélectifs selon les filières et les cursus, et une large variation du coût des frais d’inscriptions – celui-ci étant bien plus élevé dans les établissements plus sélectifs, lesquelles, pourtant, jouissent d’une reconnaissance et d’une valeur sociale plus sûre sur le marché du travail. Les frais d’inscriptions sont aussi beaucoup plus élevés dans les établissements d’enseignement supérieur privés. Or, leur nombre et les effectifs d’étudiant·e·s inscrit·e·s ne cesse d’augmenter. A cela, s’ajoute la répartition inégale des établissements d’enseignement supérieur sur le territoire français, avec des variations importantes d’implantation, selon les filières et les cursus à travers les régions, perpétuant les inégalités territoriales et, de ce fait, leur impact sur l’avenir des générations actuelles et futures : contrainte à la mobilité pour accéder à l’Enseignement Supérieur, la jeunesse, habitant loin des grands pôles universitaires et, notamment de la capitale française, doit faire face à des coûts supplémentaires. Le coût indirect des études (mobilité, logement, transport, alimentation, etc.), largement influencé par la différence du niveau de vie à travers le territoire français, creuse, ainsi, les inégalités socio-économiques et territoriales déjà existantes, pénalisant encore plus les étudiant·e·s dont le domicile est éloigné des centres universitaires et les étudiant·e·s appartenant aux familles les plus modestes.

La croissante privatisation de l’Enseignement Supérieur en France renforce les inégalités, d’autant plus que malgré une augmentation globale du budget de l’Enseignement Supérieur, celui-ci est inégalement réparti et que le financement par étudiant·e est en baisse. Finalement, ce sont les étudiant·e·s les plus favorisé·e·s qui reçoivent le financement le plus élevé, alors que les aides allouées aux étudiant·e·s défavorisé·e·s sont insuffisantes pour combler les écarts de financement entre les étudiant·e·s.

L’État français, qui a ratifié plusieurs traités de droits humains reconnaissant le droit à l’éducation, est tenu de mettre en oeuvre le droit à l’Enseignement Supérieur. Sur le plan interne, il doit aussi s’acquitter de son devoir constitutionnel d’organisation de l’Enseignement Supérieur gratuit et accessible à toutes et à tous. L’analyse exposée dans ce document montre que les inégalités en fonction du milieu socio-économique et en fonction du lieu d’origine/de résidence des étudiant·e·s constituent des discriminations telles que définies par le droit international des droits humains et questionnent l’obligation constitutionnelle de l’État français d’assurer l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction et à la formation professionnelle. L’étude a également montré que la privatisation de l’Enseignement Supérieur accroît les inégalités, entretenant des disparités d’opportunités et/ou de résultats en matière d’éducation déjà fortes dans l’Enseignement Secondaire, pour certains groupes de la société, notamment les étudiant·e·s les plus marginalisé·e·s, ce qui est contraire à l’article 13 du PIDESC (para 30 de l’Observation générale 13 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Principes d’Abdijan, principe directeur 48146). Enfin, l’analyse montre que la part de financement public de l’Enseignement Supérieur par étudiant·e est en baisse constante depuis 6 années consécutives, ce qui constitue une mesure régressive contraire au droit international car injustifiée.

Certes, la France a adopté une série de mesures visant réduire les inégalités et assurer des conditions d’accès, de traitement et de réussite égales à toutes et à tous, sans discrimination147. À certains égards, les politiques publiques, mises en place par l’État français, ont permis d’apporter un soutien aux groupes d’individus défavorisés et à combler certaines lacunes discriminatoires dans l’accès à l’Enseignement Supérieur. Pourtant, on constate que malgré les efforts de la France, les étudiant·e·s les plus marginalisé·e·s continuent à être sous-représenté·e·s dans l’Enseignement Supérieur, notamment dans les établissements et cursus les plus prestigieux et reconnus, donnant accès aux meilleures offres d’emploi.

Bourses étudiantes : comment corriger les inégalités du système français ?

Article de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec publié par The Conversation le 18 octobre 2022.

Le système de bourse est à bout de souffle, avec une redistribution assez limitée et en réduction. L’article revient sur les principaux enjeux économiques et démographiques, chiffres à l’appui, avant de proposer une refonte complète permettant la mise en place d’une allocation d’autonomie.

Article en libre accès à lire ici

Polarisation du système universitaire et mobilités étudiantes interacadémiques

Présentation de Gilles Martinet et Hugo Harari-Kermadec lors du colloque sur les données de l’action publique le 18 octobre 2022.

Les intervenants présentent la polarisation de l’enseignement supérieur français depuis le milieu des années 2000 et étudient le rôle des mobilités lors de la transition secondaire/supérieur dans l’accroissement des inégalités.

Présentation

Des centres aux périphéries du système universitaire : visualiser la différenciation sociale et géographique à l’entrée en licence

Publié dans le numéro 16 “A l’école de la vielle” de la revue Urbanités, par Victor Chareyron, Hueo Harari-Kermadec et Gilles Martinet.

Depuis deux décennies, les transformations du système universitaire public sont nombreuses et profondes. Si la disponibilité pour tou·tes et partout d’un service public d’enseignement supérieur était au cœur des préoccupations dans la deuxième moitié du XXe siècle, au cours des années 2000 la rhétorique de l’excellence des formations et de la recherche s’y est progressivement substituée, incarnée par la course aux classements universitaires internationaux (Harari-Kermadec, 2019).

Les politiques publiques doivent cependant, dans le même temps, faire face à une augmentation continue et soutenue du nombre d’étudiant·es depuis les années 1980. Alors que les étudiant·es étaient 1 181 000 en 1980, ils sont 2 299 000 en 2010 et 2 725 000 en 2019 (MESRI, 2019). Or, depuis 2008, la dépense par étudiant·e à l’université recule, quand dans le même temps elle augmente légèrement dans d’autres formations du supérieur, comme les classes préparatoires aux grandes écoles (Beretti, 2021).

On voit bien là le risque d’une incompatibilité entre ces deux dynamiques. D’une part, une prétention à l’« excellence », qui, à travers les financements dits « compétitifs », concentre les moyens supplémentaires dans une poignée d’établissements (Harari-Kermadec et al., 2020) et, d’autre part, une université publique qui doit s’agrandir encore pour accueillir les nouvelles cohortes étudiantes partout sur le territoire. Avouac et Harari-Kermadec (2021) soutiennent que cette tension entraine une polarisation sociale du système universitaire, les universités françaises pouvant heuristiquement se ranger en deux catégories : d’une part, des universités de rang mondial, situées dans les grandes villes, qui concentrent les financements dits « compétitifs » et attirent les étudiant·es les plus favorisé·es, et, d’autre part, des universités de « second rang », qui assurent l’accès aux études supérieures à une population plus populaire sur le reste du territoire.

Les disparités d’offre de formation et de réputation du diplôme des universités, entre les régions (Baudet-Michel et al., 2020), voire à l’intérieur de celles-ci (Frouillou, 2017), restent une composante essentielle du paysage universitaire français, comme le montrent des analyses à partir des mobilités étudiantes (Baron, 2019). La mobilité, ou son impossibilité, est l’une dimension de la reproduction des inégalités, l’étendue des choix scolaires effectivement envisageables étant davantage corrélée au type de territoire qu’aux résultats scolaires, en tout cas pour le secondaire. Ainsi, si les résultats au brevet sont meilleurs dans les territoires ruraux que dans les périphéries des métropoles, la poursuite en lycée général et technologique y est moindre (Murat, 2021).

Sans prétendre élucider l’entièreté de la problématique de l’inégal accès au supérieur, dont les ramifications sont multiples, cet article propose quelques visualisations pour mettre en lumière les conditions sociogéographiques d’accès aux établissements universitaires. Pour ce faire, nous choisissons de mettre l’accent sur un des phénomènes sous-jacents, celui les mobilités étudiantes. Dans le lexique des administrations universitaires, les « mobilités » sont les changements d’établissement de formation, pour des durées plus ou moins importantes. Dans cet article, nous nous concentrons sur les changements d’académie d’inscription, entre le baccalauréat et l’entrée à l’université – nous ne saisissons ainsi qu’une étape des parcours d’étudiant·es (Cordazzo 2019). Si la mobilité est définie de bien des manières (Bacqué et Fol, 2007) il s’agit généralement d’utiliser cette catégorie d’analyse pour lier les déplacements aux dispositifs, capitaux et rapports sociaux qui les rendent possibles ou les contraignent, faisant donc de la mobilité une dimension structurante du social (Kaufmann, Bergman et Joye, 2004). 

Après avoir construit un indicateur du besoin en enseignement supérieur, en rapportant le nombre de bachelier·ère·s à la population étudiante locale, nous explorons les déplacements interacadémiques – ou l’absence de déplacement. Nous montrons que ces déplacements participent à la concentration des classes supérieures au sein des établissements les plus centraux dans le système universitaire français, tandis que les classes populaires sont surreprésentées dans les universités périphériques (Reynaud, 1981) les moins bien dotées, davantage encore que dans les bassins de recrutement de ces universités.

Lire la suite en ligne sur le site de la revue Urbanités, ainsi que le reste du numéro :

Université : la fin d’un système ?

Hugo Harari-KermadecMélanie SargeacCamille Noûs dans la Revue française de pédagogie 2020/2 (n° 207), pages 79 à 86

Une version réduite est librement disponible sur TheConversation.

En produisant une analyse économique de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) en perspective avec les évolutions qui l’ont précédée, cet article s’efforce de mettre en lumière en quoi ces politiques publiques redéfinissent l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) dans son ensemble alors même qu’elles ne s’adressent prioritairement qu’à une poignée d’établissements et d’acteurs insérés dans une compétition globale. La LPPR, toujours à l’état de projet lors de l’écriture de cet article, et dont l’entrée en vigueur est annoncée au 1er janvier 2021, pourrait marquer une importante étape dans cette transformation de l’université et introduire un financement indexé à la performance. […]

Si, comme l’indique le rapport de novembre 2018 de la Cour des comptes au sujet de l’augmentation des frais de scolarité, « cette différenciation des droits à l’œuvre au sein de l’enseignement supérieur ne s’est pas inscrite dans une orientation assumée par les pouvoirs publics […] cependant, de nombreux établissements publics ont, dans ce même contexte, utilisé les droits comme des instruments financiers à part entière dans une stratégie d’accroissement de leurs ressources propres ». Ainsi, selon les formations concernées, « les hausses des droits qui en résultent sont d’ampleur inégale et obéissent à des logiques différentes » . Si les ressources des établissements dépendent de leur capacité à attirer des étudiants solvables, une dynamique divergente s’enclenche. Les établissements les mieux positionnés au départ voient leurs ressources propres croître alors que les établissements périphériques, qui assurent l’essentiel de la massification de l’enseignement supérieur, restent à quai. Sciences Po a ainsi pu profiter de sa position favorable et de son avance dans cette dynamique pour doubler sa population étudiante au cours de la dernière décennie et investir massivement dans l’extension de ses campus. On assiste là à un phénomène économique d’accumulation primitive, que la LPPR pourrait accélérer.

17Or, avec le financement par l’évaluation de la recherche déjà produite, on réplique ce mécanisme d’accumulation pour la recherche. Les établissements les mieux positionnés aujourd’hui du point de vue de l’évaluation de la recherche, ceux que retient le classement de Shanghai, souvent lauréats d’un Idex, verront leurs financements s’accroître mécaniquement, le financement venant valider a posteriori leur recherche déjà réalisée. De même que le financement concurrentiel par appel à projets concentrait une partie croissante des moyens de recherche, le financement par l’évaluation concentrera le résidu de financements autrefois récurrents. Avec un effet de levier permis par le retournement temporel, les établissements les plus solvables et entreprenants pouvant désormais s’endetter pour initier de nouveaux champs de recherche ou se positionner rapidement sur les thématiques émergentes, d’autant plus facilement que la LPPR permettra d’avoir recours à des contrats plus flexibles. On peut également s’interroger sur les proximités entre les experts évaluateurs et les chercheurs et dirigeants des établissements de premier plan, non pas tant en termes de conflits d’intérêts qu’en termes de culture partagée, qui peut faciliter l’évaluation de ces établissements. […]

Si, plutôt qu’une poignée d’universités d’excellence, un système d’enseignement supérieur d’excellence (Hazelkorn, 2015, p. 185) pourrait faire face à la massification de l’enseignement supérieur, ce n’est pas cette tendance qui semble être contenue dans le projet de loi de la LPPR. La LPPR apparaît à l’inverse comme un texte supplémentaire qui vient renforcer la logique de rationalisation néolibérale à deux bras que sont la mise en marché et le financement conditionnel de la performance. L’inscription dans les mécanismes de l’évaluation, d’autant plus active que les établissements ont à y gagner, participe à la polarisation du secteur, en augmentant l’écart entre les premiers et les autres, au niveau de la réputation mais surtout matériellement, en termes économiques, dès lors que l’évaluation est corrélée au financement. La LPPR s’adresse explicitement à une part, relativement étroite, de l’ESR français : les « scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale » (Antoine Petit, Les Échos, 26 novembre 2019). Cette rhétorique de l’excellence repose sur une reconfiguration de l’autonomie académique : plutôt que de financer un système d’enseignement supérieur et de recherche (Lamarche, 2011) au sein duquel les universitaires disposent d’une autonomie corporatiste (gestion collégiale des carrières, voir Vatin, Caillé & Favereau, 2010, p. 173) et scientifique (définition individuelle des sujets de recherche et des contenus des enseignements), chaque acteur (universitaires, laboratoires, UFR, établissements, revues…) est autonome budgétairement. Les rapprochements de plus en plus clairs entre le cas britannique et le cas français se verront probablement illustrés à nouveau dans ce qui semble se dessiner au niveau européen à travers les ERC et dont l’ANR se fait le « tremplin »

La LPR va-t-elle accélérer la transformation du métier d’enseignant-chercheur ?

Séminaire AEF du 11 mars 2021

À l’occasion de la publication d’un dossier spécial consacré à la LPR par la Revue française de pédagogie, trois chercheurs analysent les évolutions du métier d’enseignant-chercheur – et plus largement des métiers de la recherche – à l’aune des réformes des 20 dernières années et plus spécifiquement de la loi de programmation de la recherche. Echangez avec :

  •  Emmanuelle Picard, maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’ENS de Lyon
  •  Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences en économie à l’ENS Cachan
  •  François Vatin, professeur de sociologie à l’université Paris-Nanterre

Ce webinaire est organisé en partenariat avec Revue française de pédagogieENS Éditions et The Conversation.

Contre la LPPR – interventions

Cette page regroupe les supports de plusieurs interventions à propos de la LPPR, centrée autour de ces effets aggravants sur les inégalités sociales dans l’enseignement supérieur. La LPPR prévoit en effet de renforcer l’allocation des moyens suivant l’excellence et l’évaluation quantitative de la recherche, concentrant radicalement les financements dans quelques établissements. Or les populations étudiantes de ces établissements se révèlent très favorisés.

Suivant le lieu d’intervention, on y trouve des graphiques présentant le paysage local de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les budgets annoncés par la LPPR se révèlent par ailleurs très limités (et incertains), et même en régression si l’on tient en compte l’inflation et le GVT (glissement vieillesse technicité). 

Nombre d’étudiant-es base 100 en 2019
Budgets précédents et annoncés, base 100 en 2020, corrigés de l’inflation et du GVT (sources : performance-publique.budget.gouv.fr et étude d’impact de la LPPR)

La bombe de la dette étudiante a-t-elle explosé ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde du 18 juin 2020 sous le titre “Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu”

La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « marchandisation délétère ».

L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le 3e secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays. Aux États-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros selon l’American council on education. Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Si Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.

Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiant-es – les plus profitables – sont en berne, en même temps que la fermeture des campus réduit fortement l’attractivité de diplômes hors de prix. L’expérience étudiante sur le campus et le contenu pédagogique ne peuvent plus justifier – si tant est qu’ils l’aient pu – jusque 70 000 dollars de frais de scolarité par an. Les procès se multiplient aux États-Unis, les étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les écoles de commerce françaises ont été obligées de recourir au chômage partiel pour encaisser le choc.

On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs frais d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques. Le chômage atteignant des niveaux inédits outre atlantique. L’endettement étudiant, qui atteint en moyenne 32 000 € aux Etats-unis et 60 000 € en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant 20 ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’endettement étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

Le modèle des universités payantes fait donc les frais d’une politique délétère en période « normale » et carrément mortifère en ces temps agités. C’est pourtant ce modèle que le gouvernement français et ses conseillers essayent de promouvoir depuis 2018.

En France, les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de notre modèle social. La décision attendue de la part du Conseil d’État représentera un soulagement doublé d’une révolution ou, au contraire, la porte ouverte à une descente progressive aux enfers pour de nombreuses familles.

De quoi s’agit-il ? Alors que le plan « Bienvenue en France » (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait une forte augmentation des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens (2770 euros en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 et 243 euros), un ensemble d’organisations a obtenu la saisie du Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu une décision le 11 octobre 2019 selon laquelle « l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » tout en considérant que « Cette exigence [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ».

Le dernier round a eu lieu le 12 juin : le Conseil d’État doit désormais interpréter cette décision en précisant ce que « modique » signifie. Si cette notion a vraisemblablement été introduite pour préserver les droits d’inscription usuels (170 et 243 euros), certains comptent bien s’engouffrer dans la brèche.

Les enjeux sont d’une ampleur inédite : pourra-t-on discriminer les populations étrangères en leur faisant payer des tarifs plus élevés au motif qu’ils ne seraient pas contribuables fiscaux de leur pays d’accueil ? Le Conseil d’État pourra garder à l’esprit que ces étudiants nous arrivent, formé aux frais de leurs pays d’origine, et qu’ils rapportent, par les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne coûtent (le solde est positif de 1,65 milliards). Sera-t-il mis un terme aux velléités d’élargissement des frais d’inscription à tous les étudiants et à des niveaux de tarification toujours plus élevé ? La note d’un conseiller du candidat Emmanuel Macron annonce l’objectif : 4000 euros en licence, 8000 euros en master et jusqu’à 20000 euros par an dans certaines formations. Pour basculer du bon côté, celui de la gratuité de l’enseignement supérieur, plutôt que de celui de sa délétère marchandisation, il faudrait que le Conseil d’État retienne une notion de modicité cohérente avec la jurisprudence : le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une : « somme modique est une somme d’un montant très faible, qui n’a pas d’incidence sur la situation économique du débiteur ; elle est anecdotique. Pour les personnes physiques, elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais plusieurs milliers ». Le Conseil d’État préfèrera-t-il des arguments fallacieux de ceux qui tremblent dans l’attente de cette décision pour avoir augmenté leur frais de scolarité au point d’en dépendre furieusement : Sciences Po (14 500 € par an), Dauphine (6500 € en master), CentraleSupélec (3500 €), Polytechnique (15 500 € pour la Bachelor), etc. Si le Conseil d’État venait à respecter le cadre fixé par le Conseil constitutionnel, c’est l’ensemble de leur modèle qui serait remis en cause et c’est un retour à un véritable service public de l’éducation auquel nous assisterions. Une révolution en somme, indéniablement salutaire, qui appellerait des assises de l’enseignement supérieur. Après un Grenelle de l’environnement, un Ségur de la santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement supérieur » qu’il faudrait s’attendre, celui d’une refondation autour d’un accès gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans discrimination.

David Flacher et Hugo Harari-Kermadec sont co-auteurs au sein du collectif ACIDES du livre Arrêtons les frais, Ed. Raisons d’agir, 2015. Hugo Harari-Kermadec a récemment publié Le Classement De Shanghai. L’université Marchandisée, Ed. du bord de l’eau, 2019.

Polarisation du supérieur et groupes de pression

Intervention de Hugo Harari-Kermadec à l’invitation de l’AUREF lors de la journée “Quel avenir pour les universités françaises ? Entre différenciation orientée, résilience et solutions alternatives” à l’Université du Mans, le 13 décembre 2019.

L’AUREF (Alliance des Universités de Recherche et de Formation) est l’un des deux groupes de pression réunissant des présidents d’universités, l’autre étant la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises).

Dans cette présentation, nous montrons que les établissements de l’AUREF et ceux de la CURIF ont des populations étudiantes très différentes, les premiers assurant l’essentiel de l’effort de la massification de l’accès au supérieur. Les politiques publiques récentes, concentrées sur “l’excellence” symbolisée par le classement de Shanghai, concernent presque exclusivement les établissements de la CURIF, approfondissant ainsi la polarisation déjà existante en concentrant les financements de la recherche vers les établissements dont les populations étudiantes sont les plus favorisées.

Au sein même des universités, on observe une importante polarisation entre le cycle Licence et le Master, si bien que les universités de la CURIF ont des populations étudiantes au niveau master comparable avec celles des grandes écoles.

Les diagrammes représentent les populations étudiantes des établissements, l’axe horizontal donnant l’ouverture sociale. L’axe vertical est disciplinaire, avec les sciences “dures” en haut, les sciences humaines et sociales en bas.

Quel financement alternatif du supérieur ?

Intervention d’Hugo Harari-Kermadec au séminaire de l’association étudiante The Noise.

  • Une cartographie de l’enseignement supérieur (grandes écoles et universités)
  • Un financement de l’enseignement supérieur par répartition
    • Financer une allocation universelle d’autonomie
    • Aligner les moyens en Licence sur ceux des classes préparatoires

Le classement de Shanghai. L’Université marchandisée.

En librairie depuis novembre 2019, ce livre d’Hugo Harari-Kermadec publié aux éditions Le bord de l’eau analyse le rôle du classement de Shanghai et des autres dispositifs de mise en nombre dans la marchandisation de l’Université.

Présentation de l’éditeur : 

« Le classement de Shanghai mesure mal la qualité de l’enseignement supérieur…  » « Ce n’est pas aux étudiants d’évaluer les enseignants…  », « Les universitaires n’aiment pas qu’on les évalue… », etc. Seraient-ils corporatistes, recroquevillés sur leurs supposés privilèges ? Et pourquoi les dirigeants et les gestionnaires de l’Université tiennent-ils tellement à donner des notes et à classer (les chercheurs, les enseignants, les laboratoires, les universités…) ? Une vielle habitude d’enseignants ?

Hugo Harari-Kermadec montre que l’enjeu principal de cette mise en nombre est de préparer la marchandisation de l’Université. Pour produire du Capital humain et s’insérer dans l’économie de la connaissance, l’Université devrait se transformer en profondeur, et le travail des universitaires devrait changer, coûte que coûte, de forme. Si les classements et les autres dispositifs de mise en nombre sont aussi importants, c’est parce qu’ils jouent un rôle essentiel pour faire du service public d’enseignement supérieur un nouveau secteur marchand producteur de valeur économique et de profits.

En saisissant un secteur en cours de marchandisation, Hugo Harari-Kermadec révèle un processus qui s’étend bien au-delà de l’Université, de l’hôpital aux tâches domestiques, des compteurs linky aux bigdata. Il donne une nouvelle légitimité aux résistances face à la mise en nombre et invite à retourner l’arme de la quantification comme instrument d’émancipation.

L’introduction est librement accessible sur contretemps.eu ainsi qu’un entretien avec l’auteur

Une émission sur RFI ici

Hugo Harari-Kermadec est économiste, enseignant à l’École normale supérieure de Paris-Saclay (ex-Cachan) et chercheur à l’IDHES, un laboratoire du CNRS en sciences sociales. Après une thèse de mathématiques, il s’est reconverti en économie de l’éducation à l’occasion de l’émergence du débat autour des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur.

format : 13×20, 68 pages, ISBN : 9782356876805, Prix de vente public : 18.00€

La gratuité de l’accès à l’université enfin consacrée ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde le 30 octobre 2019.

Le Conseil constitutionnel a rendu un jugement le 11 octobre 2019 : la gratuité de l’éducation, telle qu’établie dans la Constitution, s’applique à l’enseignement supérieur public et pas seulement à l’éducation primaire et secondaire. La décision était attendue avec anxiété, tant les logiques marchandes se diffusaient de manière rampante, depuis des années, aux universités et aux écoles.

Le Conseil d’Etat doit maintenant en tirer les conséquences et demander au gouvernement de mettre en conformité ses arrêtés avec ce principe de gratuité. Cela doit passer non seulement par une remise en cause des discriminations (récemment instituées contre les étrangers non communautaires), mais également de toute autre forme de tarification dans l’enseignement supérieur.

[…]

Les écoles d’ingénieur ont, les premières, introduit une « différenciation » des frais en fonction de la nationalité, les étrangers non européens payant souvent le double des frais demandés aux Européens. Le gouvernement d’Edouard Philippe a procédé à un pas supplémentaire en 2018 en lançant le plan Bienvenue en France qui multiplie par seize les frais en licence et en master, pour les étudiants étrangers non européens. C’est ce qui a conduit à la saisine du Conseil constitutionnel et donc à ce rappel du caractère constitutionnel de la gratuité du supérieur public.

On le comprend bien, il faut désormais revenir sur cette différenciation discriminatoire des frais
d’inscription sur la base de la nationalité, rejetée par l’essentiel de la communauté universitaire. Il faut rétablir la gratuité de l’accès à l’université, mais aussi au reste de l’enseignement supérieur public, à commencer par les écoles d’ingénieur.

Si la gratuité intégrale serait l’option la plus pertinente et la plus efficace, tant économiquement que socialement, le Conseil constitutionnel énonce que le principe de gratuité « ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ». Cette conception souple de la gratuité vise à autoriser les tarifs de 170 euros en licence, 243 euros en master et 601 euros en cycle ingénieur, avec exonération pour les boursiers (soit 40 % des étudiants). Il faut donc revenir à ces tarifs pour tous les étudiants (français et étrangers), dans l’ensemble de l’enseignement supérieur public, en incluant donc les universités (Dauphine comprise) mais aussi les IEP, les écoles d’ingénieur, les grands établissements etc.

Une fois le principe de gratuité mis en oeuvre, il faudra veiller à ce que la stratégie des petits pas ne soit pas remplacée par celle du dépérissement. C’est celle que proposait à Emmanuel Macron l’économiste Robert Gary-Bobo : laisser mourir lentement un enseignement supérieur quasi gratuit laissé sans moyens face à des formations payantes.

Comme le montrent les pays du nord de l’Europe, un enseignement supérieur bien (et intégralement) financé par l’Etat est un enseignement plus efficace, moins coûteux et plus conforme à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que consacre la Constitution et ce que le Conseil constitutionnel vient de rappeler.

L’université gratuite pour tous ? Quatre effets de la décision des Sages

Entretien d’Hugo Harari-Kermadec par Angelique Schaller pour La Marseillaise le 16 octobre 2019.

L’annonce du Conseil constitutionnel d’étendre le principe de la gratuité à l’enseignement supérieur public pourrait être la source d’un véritable progrès. Comment va se matérialiser cette décision très importante vu l’envolée des frais universitaires ? Petite revue de ce que cela pourrait changer.

L’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » : la conclusion du Conseil constitutionnel, sollicité par des syndicats étudiants s’opposant à l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers. Cependant, une exigence de somme « modique » serait constitutionnellement acceptable.

1. Pour les étudiants étrangers

Il faut désormais attendre la décision du Conseil d’État également saisi par les syndicats étudiants. Celui-ci ne peut qu’annuler l’arrêté estime Me Verdier, avocat des étudiants. Selon Hugo Harari, économiste atterré spécialiste du secteur de l’éducation, les écoles pourraient alors se retourner vers le gouvernement pour aller négocier une hausse des subventions « au cas par cas ».

2. Pour tous les élèves à la fac ou dans les grandes écoles

En France, le principe est celui d’un tarif national : 170 euros pour la licence et 280 euros pour un master. S’ajoute à cela des dizaines de mécanismes exceptionnels qui, selon la discipline, le master… permettent d’augmenter les frais. Ainsi, Paris-Dauphine demande aujourd’hui 2 500 euros pour une licence et 6 000 euros pour un master. Ou encore Paris II et la fac de droit qui, pour des diplômes universitaires (DU) spécialisés en droit international, en droit public africain… exigent plusieurs milliers d’euros. Or, toutes ces formations sont parfaitement publiques. Il y a également le cas des grandes écoles. Les tarifs des écoles d’ingénieurs, qui étaient encore de 600 euros il y a 10 ans, flirtent aujourd’hui avec les milliers d’euros. Sciences Po Paris, qui a le statut bizarre d’une fondation, caracole à 15 000 euros, les Instituts d’études politiques de province suivent la même tendance haussière, même si ce n’est pas dans les mêmes proportions.

3. Au moins la fin des hausses, au mieux un retour en arrière

Comment va se traduire la décision du Conseil constitutionnel ? Peu de chance que le gouvernement ne l’applique volontairement, mais il faut s’attendre à des « contentieux juridiques » qui pourraient faire bouger les lignes, estime Hugo Harari. « Cela va au moins arrêter les hausses », synthétise l’économiste qui rappelle qu’Alain Trannoy, universitaire d’Aix-Marseille défend une hausse des frais d’inscription partout en France, « avec des masters portés à 4 000 euros ». Et d’ajouter : « Cela va aussi mettre un terme au débat entre le meilleur mode de financement : le marché ou les subventions. Maintenant, c’est clair. La gratuité exclut le marché. »

4. Explosion des dépenses ?

Affirmer que les études supérieures sont gratuites pourrait contraindre le gouvernement à augmenter les subventions. « Il y a moins de 10 ans, c’est ce que l’on savait faire : ce n’est ni inimaginable, ni une révolution, ni la faillite assurée », rassure Hugo Harari, par ailleurs coauteur de l’ouvrage collectif publié chez Raison d’Agir Arrêtons les frais !