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La bombe de la dette étudiante a-t-elle explosé ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde du 18 juin 2020 sous le titre « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu »

La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « marchandisation délétère ».

L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le 3e secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays. Aux États-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros selon l’American council on education. Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Si Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.

Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiant-es – les plus profitables – sont en berne, en même temps que la fermeture des campus réduit fortement l’attractivité de diplômes hors de prix. L’expérience étudiante sur le campus et le contenu pédagogique ne peuvent plus justifier – si tant est qu’ils l’aient pu – jusque 70 000 dollars de frais de scolarité par an. Les procès se multiplient aux États-Unis, les étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les écoles de commerce françaises ont été obligées de recourir au chômage partiel pour encaisser le choc.

On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs frais d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques. Le chômage atteignant des niveaux inédits outre atlantique. L’endettement étudiant, qui atteint en moyenne 32 000 € aux Etats-unis et 60 000 € en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant 20 ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’endettement étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

Le modèle des universités payantes fait donc les frais d’une politique délétère en période « normale » et carrément mortifère en ces temps agités. C’est pourtant ce modèle que le gouvernement français et ses conseillers essayent de promouvoir depuis 2018.

En France, les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de notre modèle social. La décision attendue de la part du Conseil d’État représentera un soulagement doublé d’une révolution ou, au contraire, la porte ouverte à une descente progressive aux enfers pour de nombreuses familles.

De quoi s’agit-il ? Alors que le plan « Bienvenue en France » (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait une forte augmentation des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens (2770 euros en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 et 243 euros), un ensemble d’organisations a obtenu la saisie du Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu une décision le 11 octobre 2019 selon laquelle « l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » tout en considérant que « Cette exigence [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ».

Le dernier round a eu lieu le 12 juin : le Conseil d’État doit désormais interpréter cette décision en précisant ce que « modique » signifie. Si cette notion a vraisemblablement été introduite pour préserver les droits d’inscription usuels (170 et 243 euros), certains comptent bien s’engouffrer dans la brèche.

Les enjeux sont d’une ampleur inédite : pourra-t-on discriminer les populations étrangères en leur faisant payer des tarifs plus élevés au motif qu’ils ne seraient pas contribuables fiscaux de leur pays d’accueil ? Le Conseil d’État pourra garder à l’esprit que ces étudiants nous arrivent, formé aux frais de leurs pays d’origine, et qu’ils rapportent, par les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne coûtent (le solde est positif de 1,65 milliards). Sera-t-il mis un terme aux velléités d’élargissement des frais d’inscription à tous les étudiants et à des niveaux de tarification toujours plus élevé ? La note d’un conseiller du candidat Emmanuel Macron annonce l’objectif : 4000 euros en licence, 8000 euros en master et jusqu’à 20000 euros par an dans certaines formations. Pour basculer du bon côté, celui de la gratuité de l’enseignement supérieur, plutôt que de celui de sa délétère marchandisation, il faudrait que le Conseil d’État retienne une notion de modicité cohérente avec la jurisprudence : le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une : « somme modique est une somme d’un montant très faible, qui n’a pas d’incidence sur la situation économique du débiteur ; elle est anecdotique. Pour les personnes physiques, elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais plusieurs milliers ». Le Conseil d’État préfèrera-t-il des arguments fallacieux de ceux qui tremblent dans l’attente de cette décision pour avoir augmenté leur frais de scolarité au point d’en dépendre furieusement : Sciences Po (14 500 € par an), Dauphine (6500 € en master), CentraleSupélec (3500 €), Polytechnique (15 500 € pour la Bachelor), etc. Si le Conseil d’État venait à respecter le cadre fixé par le Conseil constitutionnel, c’est l’ensemble de leur modèle qui serait remis en cause et c’est un retour à un véritable service public de l’éducation auquel nous assisterions. Une révolution en somme, indéniablement salutaire, qui appellerait des assises de l’enseignement supérieur. Après un Grenelle de l’environnement, un Ségur de la santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement supérieur » qu’il faudrait s’attendre, celui d’une refondation autour d’un accès gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans discrimination.

David Flacher et Hugo Harari-Kermadec sont co-auteurs au sein du collectif ACIDES du livre Arrêtons les frais, Ed. Raisons d’agir, 2015. Hugo Harari-Kermadec a récemment publié Le Classement De Shanghai. L’université Marchandisée, Ed. du bord de l’eau, 2019.

La gratuité de l’accès à l’université enfin consacrée ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde le 30 octobre 2019.

Le Conseil constitutionnel a rendu un jugement le 11 octobre 2019 : la gratuité de l’éducation, telle qu’établie dans la Constitution, s’applique à l’enseignement supérieur public et pas seulement à l’éducation primaire et secondaire. La décision était attendue avec anxiété, tant les logiques marchandes se diffusaient de manière rampante, depuis des années, aux universités et aux écoles.

Le Conseil d’Etat doit maintenant en tirer les conséquences et demander au gouvernement de mettre en conformité ses arrêtés avec ce principe de gratuité. Cela doit passer non seulement par une remise en cause des discriminations (récemment instituées contre les étrangers non communautaires), mais également de toute autre forme de tarification dans l’enseignement supérieur.

[…]

Les écoles d’ingénieur ont, les premières, introduit une « différenciation » des frais en fonction de la nationalité, les étrangers non européens payant souvent le double des frais demandés aux Européens. Le gouvernement d’Edouard Philippe a procédé à un pas supplémentaire en 2018 en lançant le plan Bienvenue en France qui multiplie par seize les frais en licence et en master, pour les étudiants étrangers non européens. C’est ce qui a conduit à la saisine du Conseil constitutionnel et donc à ce rappel du caractère constitutionnel de la gratuité du supérieur public.

On le comprend bien, il faut désormais revenir sur cette différenciation discriminatoire des frais
d’inscription sur la base de la nationalité, rejetée par l’essentiel de la communauté universitaire. Il faut rétablir la gratuité de l’accès à l’université, mais aussi au reste de l’enseignement supérieur public, à commencer par les écoles d’ingénieur.

Si la gratuité intégrale serait l’option la plus pertinente et la plus efficace, tant économiquement que socialement, le Conseil constitutionnel énonce que le principe de gratuité « ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ». Cette conception souple de la gratuité vise à autoriser les tarifs de 170 euros en licence, 243 euros en master et 601 euros en cycle ingénieur, avec exonération pour les boursiers (soit 40 % des étudiants). Il faut donc revenir à ces tarifs pour tous les étudiants (français et étrangers), dans l’ensemble de l’enseignement supérieur public, en incluant donc les universités (Dauphine comprise) mais aussi les IEP, les écoles d’ingénieur, les grands établissements etc.

Une fois le principe de gratuité mis en oeuvre, il faudra veiller à ce que la stratégie des petits pas ne soit pas remplacée par celle du dépérissement. C’est celle que proposait à Emmanuel Macron l’économiste Robert Gary-Bobo : laisser mourir lentement un enseignement supérieur quasi gratuit laissé sans moyens face à des formations payantes.

Comme le montrent les pays du nord de l’Europe, un enseignement supérieur bien (et intégralement) financé par l’Etat est un enseignement plus efficace, moins coûteux et plus conforme à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que consacre la Constitution et ce que le Conseil constitutionnel vient de rappeler.

Démontrez-nous, Frédérique Vidal, que vous ne généraliserez pas les frais d’inscription à l’université !

Tribune publiée sur lemonde.fr par David Flacher et Hugo Harari-Kermadec le 5 mars 2019

L’absence de signaux clairs dans la politique de la ministre de l’enseignement supérieur est de nature à entretenir un climat de doute sur ses réelles intentions. Ils font deux propositions : 1) que le tarif actuel (170€ en licence, 250€ en master) soit appliqué en annulant les hausses autorisées dans les grandes école et autres dérogations ; 2) que le droit à « l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés » affirmé par le préambule de la constitution soit concrétisé dans les articles suivants, et donc juridiquement opposable.

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Hausse des frais d’inscription en fac : une tendance contre-productive ?

Article de Hugo Harari-Kermadec et David Flacher pour The Conversation, le 11 février 2019.

Le plan « Bienvenue en France » et la hausse spectaculaire des frais d’inscription pour les étudiants étrangers ont provoqué un rejet inédit dans la communauté universitaire, des syndicats d’étudiants à la conférence des présidents d’université, en passant par le Conseil scientifique du CNRS. Tribunes et motions se sont multipliées, à un rythme pratiquement quotidien depuis 2 mois. Une pétition a recueilli plus de 300 000 signatures.

Face à ces réactions, la ministre Frédérique Vidal a constitué une commission de cinq personnalités chargées de mener une concertation sur tous les points avancés dans ce plan… hormis sur les frais d’inscription ! Économistes de l’enseignement supérieur, auteurs de plusieurs articles sur la question des frais d’inscription et co-auteurs avec le collectif de recherche ACIDES de l’ouvrage Arrêtons les frais, nous pensions n’avoir rien à apporter à cette concertation tronquée. La commission a néanmoins souhaité nous entendre, en nous assurant être ouverte à discuter de tout le plan et à inclure toute remarque pertinente dans son rapport. Cet article revient sur les principaux arguments exposés lors de cette audition, le 4 février 2019.

Lire la suite de l’article en accès libre sur The Conversation.

Les frais d’inscription serviront à compenser le désengagement de l’Etat

Tribune de Hugo Harari-Kermadec, ENS Paris-Saclay , Léonard Moulin, Institut national d’études démographiques (Ined) et David Flacher, professeur d’économie à l’Université de Technologie de Compiègne parue dans Libération 31 janvier 2019.

Annoncée pour redorer l’image des facultés françaises dans le monde, la future hausse des droits d’inscriptions des étrangers pour la rentrée prochaine doit en fait pallier de nouvelles coupes budgétaires.
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Education et intérêt général

Parution de l’ouvrage Économie et intérêt général rédigé sous la direction de Philippe Bance et Jacques Fournier avec un chapitre de David Flacher, Hugo Harari-Kermadec, Léonard Moulin, Cecilia Rikap d’ACIDES : Marchandisation ou gratuité de l’enseignement supérieur

Présentation de l’éditeur :

Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu’illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales.

Sur ce sujet capital pour l’avenir des individus, des entreprises et des territoires, l’ouvrage apporte une vision complète, ordonnée et stimulante. Plutôt que de se focaliser sur quelques aspects fragmentaires du système ou des réformes, il met en perspective l’ensemble des problèmes essentiels. Fondé sur une analyse rigoureuse et étayé par des données précises, il formule des propositions constructives qui, sur chacun des principaux sujets à l’agenda politique, combinent les exigences de continuité et de renouveau.

La pluralité des points de vue exprimés enrichit l’ouvrage afin d’alimenter la réflexion du citoyen. Toutes les contributions s’inscrivent cependant dans une approche générale commune: l’éducation vue comme un bien commun essentiel dont la vocation non marchande est à préserver, la centralité de l’exigence d’égalité.

Sommaire
  • Première partie : Les politiques de l’éducation en France : origine et orientations
  • Deuxième partie : L’organisation et la gestion du système éducatif
  • Troisième partie : L’école dans la lutte contre les inégalités et la préparation à la vie sociale
  • Quatrième partie : Les répercussions économiques de l’éducation
  • Cinquième partie : L’enseignement supérieur et la recherche
    • Chapitre 26. Frédéric Forest – L’enseignement supérieur comme système. Réglementer, réguler et surtout inciter
    • Chapitre 27. Philippe Bance – L’articulation formation-recherche dans l’enseignement supérieur français. Diagnostics et perspectives sur retours d’expériences
    • Chapitre 28. David Flacher, Hugo Harari-Kermadec, Léonard Moulin, Cecilia Rikap – Marchandisation ou gratuité de l’enseignement supérieur
    • Chapitre 29. Bernard Pouliquen – Les régions et l’enseignement supérieur et la recherche
    • Chapitre 30. Patricia Pol – L’Europe de l’enseignement supérieur : de l’expression des politiques néolibérales à la montée des résistances
    • Chapitre 31. Jonas Didisse – Le système français d’enseignement supérieur face à la concurrence internationale
    • Félicien Leclair, Jacques Fournier – Annexe statistique.

Madame la Ministre, n’instaurez pas de sélection par l’argent à l’université !

Lettre ouverte en réponse à la lettre de la Ministre Vidal aux président-es d’université défendant la hausse des frais pour les étudiant-es étranger-es. Par des membres du collectif ACIDES, sur « le club » de Médiapart, le 14 décembre 2018 : David Flacher, Université de Technologie de Compiègne ; Hugo Harari-Kermadec, Ecole Normale Supérieure de Paris Saclay ; Sabina Issehnane, Université Paris Diderot ; Léonard Moulin, Institut National d’Etudes Démographiques ; Ugo Palheta, Université de Lille

blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141218/madame-la-ministre-n-instaurez-pas-de-selection-par-l-argent-luniversite

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Hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires : l’arbre qui cache la forêt

David Flacher (Université de Technologie de Compiègne), Hugo Harari-Kermadec (ENS Paris Saclay) et Léonard Moulin (INED) pour le blog des économistes atterrés sur Marianne

Dans cet article, nous revenons sur toutes les étapes de mises en place des frais d’inscription en France, dont la hausse pour les seuls étudiants extra-européens est la dernière en date, mais pas la dernière prévue.

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Régime par répartition dans l’enseignement supérieur : fondements théoriques et estimations empiriques

Par David Flacher, Hugo Harari-Kermadec et Léonard Moulin,
Économie et institutions [En ligne], 27 | 2018

Résumé : Nous définissons ce que pourrait être un régime d’éducation par “répartition” : la gratuité de l’accès, une allocation universelle d’autonomie et un accroissement des dépenses publiques destinées à l’université. Nous montrons qu’un tel régime peut se révéler équitable et efficace pour financer le système éducatif et discutons des conditions permettant à un tel système d’être efficient. Nous chiffrons le coût du régime par répartition (en année pleine : 5 milliards d’euros pour accroître les besoins de financement des universités et 21,6 milliards d’euros pour l’allocation d’autonomie), proposons des modalités de financement et analysons l’effet de ce régime sur les revenus de foyers types.

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Vers des études payantes pour tous

Tribune parue dans Libération le  20 novembre 2018. Par Léonard Moulin, Institut national d’études démographiques (Ined) , David Flacher, professeur d’économie à l’Université de Technologie de Compiègne et Hugo Harari-Kemardec, Ecole normale supérieure de Paris Saclay.

L’annonce par le gouvernement d’une hausse des frais d’inscription pour les étudiants non européens est une décision injuste car elle privera d’accès à l’Enseignement supérieur de bons étudiants ayant peu de ressources. Sans compter qu’elle vise à diviser les étudiants. Manière de préparer une hausse générale ?
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Va-t-on bientôt payer ses études en licence ?

Tribune de David Flacher, Hugo Harari-Kermadec et Léonard Moulin, Libération, le 29 mai 2018

La multiplication de cursus universitaires payants risque de renforcer la concurrence entre les écoles et les facs. Et annonce la généralisation des frais d’inscription.

L’Ecole polytechnique a ouvert en septembre 2017 un cursus payant de «Bachelor» (nom donné à la licence dans les pays anglo-saxons) avec l’assentiment de ses ministères de tutelle. Or, ce cursus pourrait être autorisé à délivrer le grade de licence (bac + 3). Jusque-là pourtant,celui-ci était réservé aux universités. Mais les temps changent, et les logiques de mise en marché de l’enseignement supérieur se développent à grande vitesse.

Si le niveau de ce diplôme n’est pas en cause, lui octroyer le grade de licence ouvrira la voie à des demandes similaires de toutes les écoles. Elles pourront alors concurrencer les diplômes de l’université avec des moyens souvent bien supérieurs, et d’autant plus importants que les études en question s’annoncent payantes et fort chères ! A l’Ecole polytechnique, le Bachelor est facturé entre 12 000 euros et 15 000 euros par an en même temps qu’il a bénéficié de 36 millions d’euros sur cinq ans de fonds publics pour moins de 100 étudiants par an ! Face au développement de ce «marché», tous les établissements, y compris les universités, décideront vraisemblablement de facturer leurs diplômes de licence. Ainsi, les écoles draineront l’essentiel de la manne financière car elles attirent les étudiants socialement les plus aisés et susceptibles de payer, pendant que les universités, à quelques exceptions près, se retrouveront piégées entre une population étudiante moins favorisée à laquelle on demandera de s’endetter et un désengagement de l’Etat.

La pression pour instituer des frais d’inscription se renforce depuis des années. Il s’agit de créer un marché profitable et de rendre docile les futurs travailleurs : les diplômés endettés n’auront d’autres choix que d’accepter les emplois qui leur seront proposés et les conditions de travail qui leur seront imposées. Dans la droite ligne de la politique de flexibilisation du marché du travail, il s’agit de développer et de faire accepter une précarisation de l’emploi, un asservissement aux lois du marché et une remise en cause de l’accès de tous à l’éducation.

On aurait tort de penser que cette interprétation est du pur mauvais esprit : les révélations de WikiLeaks ont fait fuiter une note datée du 16 novembre 2016, attribuée à Robert Gary-Bobo [professeur d’économie, ndlr], et destinée à l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. L’augmentation des frais d’inscription y est décrite comme «le nerf de la guerre», de même que le développement du crédit aux étudiants. Cette note distingue crûment «ce qui serait souhaitable» (mais indicible tel quel à la population) des éléments stratégiques et communicationnels permettant de faire passer la pilule. Il s’agit, en effet, d’atteindre des frais d’inscription allant vers les 10 000 euros par an en master (et même 20 000 euros pour les grandes écoles), sans épargner les licences. Pour faire passer une telle révolution, la note fournit les éléments de langage. Le crédit ? Un nouveau droit pour l’autonomie des jeunes, mettant «tout le monde, « fils de bourgeois » et autres, sur un pied de plus grande égalité». Il «faut bannir du vocabulaire les mots de « concurrence » et « d’excellence », détestés par les syndicats d’enseignants et d’étudiants. Remplacer systématiquement ces mots par « ouverture » et « diversité ». […]. La sélection ne signifie pas exclusion mais orientation». La méthode ? «Y aller doucement mais commencer tout de suite avec les droits d’inscription.» Il est même suggéré de conserver des formations gratuites pour mieux les éradiquer.

Il est évident que face à un sujet aussi sensible, le «saucissonnage» de la réforme est un moyen de faire passer cette transformation radicale de l’enseignement supérieur par étapes, en limitant la contestation étudiante : les frais ont été augmentés dans plusieurs grandes écoles publiques (3 500 euros à Centrale Supéléc, 2 600 euros à 4 600 euros à Télécom Paris-Tech ou aux Mines de Paris, 2 870 à 5 740 euros aux Ponts et Chaussées). De même, des expérimentations ont été menées à Sciences-Po et à Dauphine (les frais d’inscription en master y allant jusqu’à respectivement 24 000 et 6 160 euros). A chaque fois dans des institutions prestigieuses, donnant un accès privilégié au marché du travail, et peuplées d’une population particulièrement favorisée et peu revendicative. Cette tendance à l’augmentation des frais d’inscription s’est poursuivie avec la multiplication des diplômes d’universités (DU), non reconnus nationalement mais créant de discrètes poches de marchandisation dans le supérieur. Avec la volonté de conférer à ces diplômes les grades de licence et de master, c’est tout un système d’enseignement public et quasi gratuit que le gouvernement emmène vers un modèle marchand, payant et cher, sans tenir compte des désastreuses expériences étrangères en la matière !

Le gouvernement doit clarifier sa position et dire s’il veut ou non remettre en cause un modèle fondé sur un accès gratuit à l’enseignement supérieur. S’il veut rassurer les (futurs) étudiants et leurs familles, le président de la République et le gouvernement ont les moyens de profiter de la réforme constitutionnelle annoncée pour y inscrire la gratuité de tous les cursus de l’enseignement supérieur public. Il en résulterait nécessairement une remise en cause des tarifs pratiqués par certains établissements (Sciences-Po, Dauphine, les écoles d’ingénieurs) et une suppression des droits demandés aux étudiants dans chaque université. Le coût demeurerait très limité mais la portée majeure. Il en va du modèle de société que nous voulons pour le pays.

Pour un financement par répartition de l’enseignement supérieur

Dans ce document, Léonard Moulin présente de façon synthétique la proposition du collectif ACIDES de financement par répartition de l’enseignement supérieur. Nous proposons une forte augmentation des moyens pour le cycle licence (5 000 € par étudiant-e) et une allocation universelle d’autonomie pour tou-tes les étudiant-es (12 000 € par an et par étudiant-e). Le besoin net de financement monte au total à 26 milliards d’euros par an. Le collectif propose que les moyens additionnels pour le cycle licence soient financés par l’impôt sur le revenu, alors que l’allocation d’autonomie serait financé par la hausse des cotisations sociales de la branche famille. L’effet sur les budgets des ménages est également présenté.

Support de présentation

Des versions plus détaillées sont disponibles dans la note des économistes atterrées et dans le livre Arretons les frais.