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La bombe de la dette étudiante a-t-elle explosé ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde du 18 juin 2020 sous le titre « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu »

La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « marchandisation délétère ».

L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le 3e secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays. Aux États-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros selon l’American council on education. Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Si Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.

Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiant-es – les plus profitables – sont en berne, en même temps que la fermeture des campus réduit fortement l’attractivité de diplômes hors de prix. L’expérience étudiante sur le campus et le contenu pédagogique ne peuvent plus justifier – si tant est qu’ils l’aient pu – jusque 70 000 dollars de frais de scolarité par an. Les procès se multiplient aux États-Unis, les étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les écoles de commerce françaises ont été obligées de recourir au chômage partiel pour encaisser le choc.

On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs frais d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques. Le chômage atteignant des niveaux inédits outre atlantique. L’endettement étudiant, qui atteint en moyenne 32 000 € aux Etats-unis et 60 000 € en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant 20 ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’endettement étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

Le modèle des universités payantes fait donc les frais d’une politique délétère en période « normale » et carrément mortifère en ces temps agités. C’est pourtant ce modèle que le gouvernement français et ses conseillers essayent de promouvoir depuis 2018.

En France, les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de notre modèle social. La décision attendue de la part du Conseil d’État représentera un soulagement doublé d’une révolution ou, au contraire, la porte ouverte à une descente progressive aux enfers pour de nombreuses familles.

De quoi s’agit-il ? Alors que le plan « Bienvenue en France » (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait une forte augmentation des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens (2770 euros en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 et 243 euros), un ensemble d’organisations a obtenu la saisie du Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu une décision le 11 octobre 2019 selon laquelle « l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » tout en considérant que « Cette exigence [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ».

Le dernier round a eu lieu le 12 juin : le Conseil d’État doit désormais interpréter cette décision en précisant ce que « modique » signifie. Si cette notion a vraisemblablement été introduite pour préserver les droits d’inscription usuels (170 et 243 euros), certains comptent bien s’engouffrer dans la brèche.

Les enjeux sont d’une ampleur inédite : pourra-t-on discriminer les populations étrangères en leur faisant payer des tarifs plus élevés au motif qu’ils ne seraient pas contribuables fiscaux de leur pays d’accueil ? Le Conseil d’État pourra garder à l’esprit que ces étudiants nous arrivent, formé aux frais de leurs pays d’origine, et qu’ils rapportent, par les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne coûtent (le solde est positif de 1,65 milliards). Sera-t-il mis un terme aux velléités d’élargissement des frais d’inscription à tous les étudiants et à des niveaux de tarification toujours plus élevé ? La note d’un conseiller du candidat Emmanuel Macron annonce l’objectif : 4000 euros en licence, 8000 euros en master et jusqu’à 20000 euros par an dans certaines formations. Pour basculer du bon côté, celui de la gratuité de l’enseignement supérieur, plutôt que de celui de sa délétère marchandisation, il faudrait que le Conseil d’État retienne une notion de modicité cohérente avec la jurisprudence : le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une : « somme modique est une somme d’un montant très faible, qui n’a pas d’incidence sur la situation économique du débiteur ; elle est anecdotique. Pour les personnes physiques, elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais plusieurs milliers ». Le Conseil d’État préfèrera-t-il des arguments fallacieux de ceux qui tremblent dans l’attente de cette décision pour avoir augmenté leur frais de scolarité au point d’en dépendre furieusement : Sciences Po (14 500 € par an), Dauphine (6500 € en master), CentraleSupélec (3500 €), Polytechnique (15 500 € pour la Bachelor), etc. Si le Conseil d’État venait à respecter le cadre fixé par le Conseil constitutionnel, c’est l’ensemble de leur modèle qui serait remis en cause et c’est un retour à un véritable service public de l’éducation auquel nous assisterions. Une révolution en somme, indéniablement salutaire, qui appellerait des assises de l’enseignement supérieur. Après un Grenelle de l’environnement, un Ségur de la santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement supérieur » qu’il faudrait s’attendre, celui d’une refondation autour d’un accès gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans discrimination.

David Flacher et Hugo Harari-Kermadec sont co-auteurs au sein du collectif ACIDES du livre Arrêtons les frais, Ed. Raisons d’agir, 2015. Hugo Harari-Kermadec a récemment publié Le Classement De Shanghai. L’université Marchandisée, Ed. du bord de l’eau, 2019.

La gratuité de l’accès à l’université enfin consacrée ?

Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde le 30 octobre 2019.

Le Conseil constitutionnel a rendu un jugement le 11 octobre 2019 : la gratuité de l’éducation, telle qu’établie dans la Constitution, s’applique à l’enseignement supérieur public et pas seulement à l’éducation primaire et secondaire. La décision était attendue avec anxiété, tant les logiques marchandes se diffusaient de manière rampante, depuis des années, aux universités et aux écoles.

Le Conseil d’Etat doit maintenant en tirer les conséquences et demander au gouvernement de mettre en conformité ses arrêtés avec ce principe de gratuité. Cela doit passer non seulement par une remise en cause des discriminations (récemment instituées contre les étrangers non communautaires), mais également de toute autre forme de tarification dans l’enseignement supérieur.

[…]

Les écoles d’ingénieur ont, les premières, introduit une « différenciation » des frais en fonction de la nationalité, les étrangers non européens payant souvent le double des frais demandés aux Européens. Le gouvernement d’Edouard Philippe a procédé à un pas supplémentaire en 2018 en lançant le plan Bienvenue en France qui multiplie par seize les frais en licence et en master, pour les étudiants étrangers non européens. C’est ce qui a conduit à la saisine du Conseil constitutionnel et donc à ce rappel du caractère constitutionnel de la gratuité du supérieur public.

On le comprend bien, il faut désormais revenir sur cette différenciation discriminatoire des frais
d’inscription sur la base de la nationalité, rejetée par l’essentiel de la communauté universitaire. Il faut rétablir la gratuité de l’accès à l’université, mais aussi au reste de l’enseignement supérieur public, à commencer par les écoles d’ingénieur.

Si la gratuité intégrale serait l’option la plus pertinente et la plus efficace, tant économiquement que socialement, le Conseil constitutionnel énonce que le principe de gratuité « ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ». Cette conception souple de la gratuité vise à autoriser les tarifs de 170 euros en licence, 243 euros en master et 601 euros en cycle ingénieur, avec exonération pour les boursiers (soit 40 % des étudiants). Il faut donc revenir à ces tarifs pour tous les étudiants (français et étrangers), dans l’ensemble de l’enseignement supérieur public, en incluant donc les universités (Dauphine comprise) mais aussi les IEP, les écoles d’ingénieur, les grands établissements etc.

Une fois le principe de gratuité mis en oeuvre, il faudra veiller à ce que la stratégie des petits pas ne soit pas remplacée par celle du dépérissement. C’est celle que proposait à Emmanuel Macron l’économiste Robert Gary-Bobo : laisser mourir lentement un enseignement supérieur quasi gratuit laissé sans moyens face à des formations payantes.

Comme le montrent les pays du nord de l’Europe, un enseignement supérieur bien (et intégralement) financé par l’Etat est un enseignement plus efficace, moins coûteux et plus conforme à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que consacre la Constitution et ce que le Conseil constitutionnel vient de rappeler.

L’université gratuite pour tous ? Quatre effets de la décision des Sages

Entretien d’Hugo Harari-Kermadec par Angelique Schaller pour La Marseillaise le 16 octobre 2019.

L’annonce du Conseil constitutionnel d’étendre le principe de la gratuité à l’enseignement supérieur public pourrait être la source d’un véritable progrès. Comment va se matérialiser cette décision très importante vu l’envolée des frais universitaires ? Petite revue de ce que cela pourrait changer.

L’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » : la conclusion du Conseil constitutionnel, sollicité par des syndicats étudiants s’opposant à l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers. Cependant, une exigence de somme « modique » serait constitutionnellement acceptable.

1. Pour les étudiants étrangers

Il faut désormais attendre la décision du Conseil d’État également saisi par les syndicats étudiants. Celui-ci ne peut qu’annuler l’arrêté estime Me Verdier, avocat des étudiants. Selon Hugo Harari, économiste atterré spécialiste du secteur de l’éducation, les écoles pourraient alors se retourner vers le gouvernement pour aller négocier une hausse des subventions « au cas par cas ».

2. Pour tous les élèves à la fac ou dans les grandes écoles

En France, le principe est celui d’un tarif national : 170 euros pour la licence et 280 euros pour un master. S’ajoute à cela des dizaines de mécanismes exceptionnels qui, selon la discipline, le master… permettent d’augmenter les frais. Ainsi, Paris-Dauphine demande aujourd’hui 2 500 euros pour une licence et 6 000 euros pour un master. Ou encore Paris II et la fac de droit qui, pour des diplômes universitaires (DU) spécialisés en droit international, en droit public africain… exigent plusieurs milliers d’euros. Or, toutes ces formations sont parfaitement publiques. Il y a également le cas des grandes écoles. Les tarifs des écoles d’ingénieurs, qui étaient encore de 600 euros il y a 10 ans, flirtent aujourd’hui avec les milliers d’euros. Sciences Po Paris, qui a le statut bizarre d’une fondation, caracole à 15 000 euros, les Instituts d’études politiques de province suivent la même tendance haussière, même si ce n’est pas dans les mêmes proportions.

3. Au moins la fin des hausses, au mieux un retour en arrière

Comment va se traduire la décision du Conseil constitutionnel ? Peu de chance que le gouvernement ne l’applique volontairement, mais il faut s’attendre à des « contentieux juridiques » qui pourraient faire bouger les lignes, estime Hugo Harari. « Cela va au moins arrêter les hausses », synthétise l’économiste qui rappelle qu’Alain Trannoy, universitaire d’Aix-Marseille défend une hausse des frais d’inscription partout en France, « avec des masters portés à 4 000 euros ». Et d’ajouter : « Cela va aussi mettre un terme au débat entre le meilleur mode de financement : le marché ou les subventions. Maintenant, c’est clair. La gratuité exclut le marché. »

4. Explosion des dépenses ?

Affirmer que les études supérieures sont gratuites pourrait contraindre le gouvernement à augmenter les subventions. « Il y a moins de 10 ans, c’est ce que l’on savait faire : ce n’est ni inimaginable, ni une révolution, ni la faillite assurée », rassure Hugo Harari, par ailleurs coauteur de l’ouvrage collectif publié chez Raison d’Agir Arrêtons les frais !