Entretien d’Hugo Harari-Kermadec par Angelique Schaller pour La Marseillaise le 16 octobre 2019.
L’annonce du Conseil constitutionnel d’étendre le principe de la gratuité à l’enseignement supérieur public pourrait être la source d’un véritable progrès. Comment va se matérialiser cette décision très importante vu l’envolée des frais universitaires ? Petite revue de ce que cela pourrait changer.
L’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public » : la conclusion du Conseil constitutionnel, sollicité par des syndicats étudiants s’opposant à l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers. Cependant, une exigence de somme « modique » serait constitutionnellement acceptable.
1. Pour les étudiants étrangers
Il faut désormais attendre la décision du Conseil d’État également saisi par les syndicats étudiants. Celui-ci ne peut qu’annuler l’arrêté estime Me Verdier, avocat des étudiants. Selon Hugo Harari, économiste atterré spécialiste du secteur de l’éducation, les écoles pourraient alors se retourner vers le gouvernement pour aller négocier une hausse des subventions « au cas par cas ».
2. Pour tous les élèves à la fac ou dans les grandes écoles
En France, le principe est celui d’un tarif national : 170 euros pour la licence et 280 euros pour un master. S’ajoute à cela des dizaines de mécanismes exceptionnels qui, selon la discipline, le master… permettent d’augmenter les frais. Ainsi, Paris-Dauphine demande aujourd’hui 2 500 euros pour une licence et 6 000 euros pour un master. Ou encore Paris II et la fac de droit qui, pour des diplômes universitaires (DU) spécialisés en droit international, en droit public africain… exigent plusieurs milliers d’euros. Or, toutes ces formations sont parfaitement publiques. Il y a également le cas des grandes écoles. Les tarifs des écoles d’ingénieurs, qui étaient encore de 600 euros il y a 10 ans, flirtent aujourd’hui avec les milliers d’euros. Sciences Po Paris, qui a le statut bizarre d’une fondation, caracole à 15 000 euros, les Instituts d’études politiques de province suivent la même tendance haussière, même si ce n’est pas dans les mêmes proportions.
3. Au moins la fin des hausses, au mieux un retour en arrière
Comment va se traduire la décision du Conseil constitutionnel ? Peu de chance que le gouvernement ne l’applique volontairement, mais il faut s’attendre à des « contentieux juridiques » qui pourraient faire bouger les lignes, estime Hugo Harari. « Cela va au moins arrêter les hausses », synthétise l’économiste qui rappelle qu’Alain Trannoy, universitaire d’Aix-Marseille défend une hausse des frais d’inscription partout en France, « avec des masters portés à 4 000 euros ». Et d’ajouter : « Cela va aussi mettre un terme au débat entre le meilleur mode de financement : le marché ou les subventions. Maintenant, c’est clair. La gratuité exclut le marché. »
4. Explosion des dépenses ?
Affirmer que les études supérieures sont gratuites pourrait contraindre le gouvernement à augmenter les subventions. « Il y a moins de 10 ans, c’est ce que l’on savait faire : ce n’est ni inimaginable, ni une révolution, ni la faillite assurée », rassure Hugo Harari, par ailleurs coauteur de l’ouvrage collectif publié chez Raison d’Agir Arrêtons les frais !