Régime par répartition dans l’enseignement supérieur : fondements théoriques et estimations empiriques

Par David Flacher, Hugo Harari-Kermadec et Léonard Moulin,
Économie et institutions [En ligne], 27 | 2018

Résumé : Nous définissons ce que pourrait être un régime d’éducation par “répartition” : la gratuité de l’accès, une allocation universelle d’autonomie et un accroissement des dépenses publiques destinées à l’université. Nous montrons qu’un tel régime peut se révéler équitable et efficace pour financer le système éducatif et discutons des conditions permettant à un tel système d’être efficient. Nous chiffrons le coût du régime par répartition (en année pleine : 5 milliards d’euros pour accroître les besoins de financement des universités et 21,6 milliards d’euros pour l’allocation d’autonomie), proposons des modalités de financement et analysons l’effet de ce régime sur les revenus de foyers types.

Introduction : Les transformations de l’enseignement supérieur depuis la fin des années 1990 ont contribué à développer un vaste marché de l’éducation, au niveau national et international. En Europe, le processus de Bologne a favorisé, avec l’instauration de cycles d’études comparables (Licence, Master et Doctorat) et d’un système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), la mise en place d’un espace européen de l’enseignement supérieur. Parallèlement, au niveau national, des réformes telles que celle associée, en France, à la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) ont contribué à mettre les universités en concurrence et à les inciter à s’assumer financièrement. Cette logique d’autonomie caractérise les universités de plusieurs pays, notamment anglo-saxons, dont les fonds proviennent désormais en partie des frais d’inscription mais également du mécénat ou d’autres partenariats. Dans une perspective dite du « capital humain », chaque étudiant est amené à investir financièrement dans son éducation, éventuellement en s’endettant, et à rentabiliser cet investissement une fois entré dans la vie active. Ces dimensions caractérisent ce que nous pouvons appeler un « régime par capitalisation » dans l’enseignement supérieur.

Est-il possible de définir, par analogie avec le système des retraites, un régime par « répartition » dans l’enseignement supérieur qui serait à la fois plus équitable, plus efficient et en mesure de mieux financer le système ? Cette question est fondamentale dans la mesure où elle renvoie au débat théorique sur l’efficacité relative d’un système fondé sur le marché, d’une part, et d’un système socialisé reposant sur la solidarité intergénérationnelle et le service public, d’autre part. Elle est fondamentale d’un point de vue politique, car elle renvoie à deux conceptions différentes de l’éducation : l’une comme source de profits futurs et l’autre comme bien collectif. Elle s’inscrit enfin dans une actualité brûlante. […] 
Dans cet article, nous résumons les principaux arguments en faveur d’une éducation par capitalisation ainsi que les limites d’un tel régime (section 2). Puis nous définissons théoriquement les principes d’une éducation par répartition et discutons de ses atouts relatifs (section 3). Enfin, nous proposons un chiffrage de ce régime dans le cas français (section 4).

Définition d’une éducation par répartition : une éducation par répartition s’oppose « à ce projet de construction d’un marché des étudiants où les droits de scolarité fonctionnent comme des prix, et au financement des études par l’endettement » dénoncé par Vinokur (2009, p. 443). Concrètement, il en résulte qu’une éducation par répartition, de par sa philosophie, doit (i) permettre à tous les étudiants de pourvoir au coût de la vie pendant leurs études, indépendamment de leur milieu social d’origine, grâce à une allocation universelle d’autonomie (section Montant de l’allocation universelle d’autonomie) financée par des cotisations sociales prélevées sur l’ensemble des actifs et (ii) garantir un financement décent des universités via l’impôt, sans recourir à des frais d’inscription (Refonte du système d’aide et coût net de l’AUA).

Allocation universelle d’autonomie (AUA)

Dans la suite de cet article, nous entendons par « allocation universelle d’autonomie » (AUA) une allocation accordée sans condition de ressources, à tout étudiant admis dans l’enseignement supérieur afin de lui permettre de mener ses études de manière autonome, c’est-à-dire indépendamment des ressources familiales. Elle est indissociable d’un accès gratuit (ou quasi-gratuit) à l’enseignement supérieur dans la mesure où elle est pensée pour permettre à l’étudiant d’assumer ses dépenses courantes. Elle peut varier selon que l’étudiant est logé par sa famille ou qu’il est décohabitant.

(i) Les coûts de formation ainsi qu’une allocation universelle d’autonomie sont financés par l’impôt et les cotisations sociales.

(ii) Le montant de l’AUA ne dépend que du besoin de l’étudiant de se loger : 600 euros par mois (7 200 euros par an) pour les étudiants vivant chez leurs parents et 1 000 euros par mois (12 000 euros par an) pour les étudiants décohabitants. 

(iii) La dépense par an pour un étudiant inscrit en 1er cycle à l’Université doit augmenter de 5 000 euros.

 (iv) Chaque étudiant est tenu d’accepter l’AUA ainsi que l’engagement correspondant, une fois actif, de participer au financement de l’enseignement supérieur (et ce, indépendamment de son pays de résidence ultérieur)


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