Tribune publiée par Libération, le 17 juin 2014
Comme de nombreux établissements d’enseignement supérieur publics avant elle (l’université Paris-Dauphine, les Ecoles des Mines – Telecom, Sciences-Po Paris…), l’Ecole nationale des ponts et chaussées a choisi d’augmenter ses frais d’inscription, les faisant passer de 1 402 à 2 570 euros par an. Dans l’espace public, de nombreuses voix s’élèvent afin de légitimer une hausse des frais d’inscription. L’université de Saint-Quentin-en-Yvelines, au bord de la cessation de paiement, a joué un rôle de révélateur pour imposer l’idée de l’accroissement nécessaire des moyens accordés à l’enseignement supérieur. Cette position est celle qu’a défendue au mois de février la Conférence des grandes écoles (CGE), devant le comité chargé d’établir la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, en plaidant non seulement pour un accroissement des contributions étudiantes, mais aussi pour l’introduction d’une sélection à l’entrée des universités et pour la mise en place d’une gouvernance basée sur le modèle des grandes écoles.
Les partisans des frais d’inscription avancent deux principaux arguments pour légitimer ce mode de financement. Premièrement, l’Etat ne serait plus en mesure de financer correctement l’enseignement supérieur. Deuxièmement, il serait légitime d’augmenter les frais d’inscription sous prétexte que les étudiants en tirent un bénéfice individuel : l’accroissement de leurs futurs revenus.
L’augmentation des frais d’inscription permettrait-elle de couvrir les besoins de financements de l’enseignement supérieur ? Les expériences étrangères montrent que la hausse des frais d’inscription s’est accompagnée d’un désengagement important de l’Etat. En Angleterre, le financement public direct des universités a diminué de 80% depuis que les frais d’inscription ont été triplés. Ironiquement, l’Etat se désengage du financement public des établissements d’enseignement supérieur mais se retrouve engagé dans de nouveaux modes de financement. C’est le cas avec le développement des fondations qui permettent de récolter des dons auprès des entreprises et des ménages aisés, dons subventionnés par l’Etat à hauteur de 60% (75% pour les ménages les plus riches). C’est également le cas avec les 6 milliards d’euros de crédit impôt recherche accordés aux entreprises (la déduction est de 30% des dépenses totales dans la limite de 100 millions d’euros, ce taux passe ensuite à 5%). C’est également le cas à l’étranger avec les prêts étudiants. En 2012, l’Etat américain a dû rembourser 1,4 milliard de dollars (1 milliard d’euros) à des agences de recouvrement privées.
En Angleterre, comme aux Etats-Unis, tout indique que cette nouvelle charge financière se révèle aussi importante que les subventions directes, mais autrement plus instable : la bulle de la dette étudiante dépasse les 1 000 milliards de dollars aux Etats-Unis.
Concernant le second argument, les partisans des frais d’inscription omettent souvent deux éléments pourtant essentiels au débat. D’une part, les rendements de l’éducation ne sont pas uniquement privés : la société tire également un bénéfice important à disposer de jeunes diplômés. D’autre part, en France les étudiants payent déjà leurs études via leurs contributions à l’impôt sur le revenu une fois que ceux-ci sont diplômés. Les étudiants qui gagnent plus grâce à leurs études payent (ou devraient payer) plus d’impôts.
La hausse des frais est non seulement inefficace, car elle ne permettra pas de résoudre le problème de financement de l’enseignement supérieur mais, surtout, elle conduira à accentuer la polarisation des établissements, entre des universités de seconde zone qui peineront à trouver des étudiants solvables et d’autres universités réputées qui capteront les étudiants les plus favorisés, et donc les plus solvables. Croire que seule la mise en place de bourses et d’une modulation en fonction du revenu permettrait une équité contributive est un mythe. Cette amplification de la polarisation des établissements mènera à une augmentation des inégalités entre les étudiants de classes défavorisées et ceux qui sont issus de milieux plus aisés. Le cas de l’université Paris-Dauphine, souvent citée en exemple par les partisans de frais d’inscription élevés, en est la preuve : les étudiants qui y payent des frais d’inscription sont issus à près de 60% de catégories sociales très favorisées, contre environ 30% pour l’ensemble des universités françaises dans les mêmes filières. Si la démocratisation réelle de l’enseignement supérieur reste à accomplir, l’augmentation des droits d’inscription nous conduit dans la direction opposée.
Par le groupe de recherche ACIDES (Approches critiques et interdisciplinaires des dynamiques de l’enseignement supérieur)
Signataires :Séverine Chauvel, Maîtresse de conférences en sociologie à l’université Paris-XII-Est-Créteil ; Pierre Clément, Post-doctorant en sociologie au Centre de sociologie des organisations ; David Flacher, Maitre de conférences en économie à l’université Paris-XIII-Villetaneuse, directeur du CEPN – CNRS (UMR 7234) ; Hugo Harari-Kermadec, Maître de conférences en statistiques à l’ENS Cachan ; Sabina Issehnane, Maîtresse de conférences en économie à l’université de Rennes-II ; Léonard Moulin, Doctorant en économie à l’université Paris-XIII-Villetaneuse ; Ugo Palheta, Maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Lille-III-Charles-de-Gaulle.