Madame la Ministre, n’instaurez pas de sélection par l’argent à l’université !

Lettre ouverte en réponse à la lettre de la Ministre Vidal aux président-es d’université défendant la hausse des frais pour les étudiant-es étranger-es. Par des membres du collectif ACIDES, sur « le club » de Médiapart, le 14 décembre 2018 : David Flacher, Université de Technologie de Compiègne ; Hugo Harari-Kermadec, Ecole Normale Supérieure de Paris Saclay ; Sabina Issehnane, Université Paris Diderot ; Léonard Moulin, Institut National d’Etudes Démographiques ; Ugo Palheta, Université de Lille

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Madame la Ministre, Chère collègue,

Vous avez adressé le 10 décembre dernier une lettre aux Présidents et Directeurs des établissements d’enseignement supérieur pour justifier la hausse des frais d’inscription pour les étrangers internationaux extracommunautaires.

Dans cette lettre vous avancez différents arguments pour tenter de répondre à un rejet massif de la mesure par une très large majorité de la communauté scientifique, comme en attestent les motions votées souvent à l’unanimité au sein des laboratoires, facultés et conseils d’administration d’universités et de grandes écoles ou encore d’instances représentatives, professionnelles et syndicales, bien au-delà des clivages traditionnels[1].

Les arguments que vous avancez dans votre lettre ne sont malheureusement ni justes, ni convaincants. 

Le premier concerne le supposé décrochage de la France en matière d’attractivité par rapport à des pays comme la Chine, la Turquie ou l’Arabie Saoudite. Vous oubliez néanmoins de préciser que le pays européen qui développe la politique la plus volontariste en direction des étudiants extracommunautaires est l’Allemagne. Comme le souligne le rapport « Proposition pour une stratégie de l’enseignement supérieur » (STRANES) remis en septembre 2015 au Ministère dont vous avez la charge, l’Allemagne développe une politique d’internationalisation sans frais d’inscription : en matière d’internationalisation, ce rapport très officiel indique qu’« une distinction peut être établie entre les pays qui envisagent ou non les revenus d’exportation de leur enseignement supérieur comme un apport décisif à leur balance commerciale. Certains imposent des droits d’inscription plus élevés aux étudiants étrangers extracommunautaires. L’Allemagne, parmi d’autres, ne procède pas ainsi, ni la France, le présent rapport s’attachant à démontrer que cette solution est et demeure la meilleure ». En Allemagne, qu’il s’agisse de l’accueil des étrangers dans le pays ou du développement de campus à l’étranger, c’est le principe de la gratuité qui a été retenu, bien loin de ce que l’on observe sur les campus français délocalisés à l’étranger auxquels vous faites référence, bien loin aussi de la politique de frais d’inscription que vous mettez en place.

Le deuxième argument consiste à lier l’augmentation des moyens des universités destinés à l’accueil des étudiants internationaux – effectivement nécessaire – à la hausse des frais d’inscription qui permettrait de dégager ces moyens. Tous nos travaux sur le sujet[2] montrent pourtant que cet argument apparemment de bon sens est une idée reçue sans fondement. D’abord, comme le souligne le rapport de la cour des comptes, les moyens dégagés resteront très modestes : «  une augmentation des droits d’inscription circonscrite aux seuls étudiants non européens […] n’apporterait donc un financement complémentaire significatif que dans l’hypothèse d’une progression très importante des droits, […], ce qui pourrait entraîner un fort effet d’éviction, diminuant d’autant le produit attendu d’une telle hausse » (p.82 du rapport). Ensuite, un tel mécanisme consistant à faire des frais d’inscription une « ressource propre » des établissements conduit mécaniquement à une polarisation entre établissements bénéficiant d’un bassin de recrutement socialement favorisé et ceux n’en bénéficiant pas.

De surcroît, cette polarisation s’auto-renforce : les établissements riches peuvent octroyer des bourses aux meilleurs étudiants qui désertent les établissements moins bien dotés. Même dans les établissements les plus visibles (comme l’Université Paris Dauphine, que nous avons étudiée), les politiques de frais d’inscription conduisent à sur-sélectionner les étudiants socialement favorisés. Comment distinguerez-vous alors les étudiants internationaux qui sont en mesure d’acquitter des frais d’inscription des autres ? Les établissements seront incapables de le faire et, comme Sciences Po Paris, décideront de faire payer le taux le plus élevés (soit 14000 euros en Master dans le cas de cette institution).

Le troisième argument concerne une longue liste d’exemptions de frais d’inscription envisagées, de même que la mise en place de bourses destinées aux étudiants internationaux. Mais là encore, l’argument ne tient pas l’analyse : les expériences étrangères montrent que les bourses sont avancées pour rendre la réforme acceptable. Mais elles finissent par se tarir pour ne laisser place qu’à des mécanismes d’endettement. L’exemple anglais est emblématique puisque, après avoir été généreusement distribuées, les maintenance grants ont fini par disparaître, en janvier 2016, soit à peine plus de 5 ans après la dernière hausse massive des frais d’inscription ! Les cas d’exemptions que vous proposez semblent nombreux mais en réalité bien maigres au regard de la population étudiante concernée et sans possibles garanties de leur pérennité dans le temps. A tel point que vous indiquez déjà que les frais d’inscription des doctorants pourraient être supportés par les budgets – fort limités – des projets de recherche. Si vous reculez en renonçant à vous attaquer aux étudiants déjà inscrits en France qui passent d’un cycle à un autre, vous ne renoncez pas à faire payer deux fois ces étudiants à travers leurs frais d’inscription et à travers les impôts et taxes qu’ils payent en France (les étudiants concernés rapportent 1,65 milliards de plus qu’ils ne coûtent selon une étude commandée par Campus France en 2014).

Enfin, comme pour anéantir tout l’argumentaire que vous tentiez de bâtir, vos propres services ont fait l’annonce le 11 décembre 2018 aux universités que les recettes des frais d’inscription viendront combler un désengagement de l’Etat ! Votre Ministère indique en effet qu’il ne prendra plus en charge le coût dit de « Glissement, Vieille, Technicité », autrement dit l’augmentation mécanique de la masse salariale liée notamment au vieillissement et aux évolutions de carrière. Ce sont les frais d’inscription des étudiants étrangers qui sont explicitement appelés à y pourvoir. Nous avions annoncé dans plusieurs tribunes cette logique de désengagement de l’Etat parallèlement à la hausse des frais d’inscription ne permettant pas de réelles augmentations budgétaires pour les établissements. Nous avions raison.

Comme on peut l’observer dans la plupart des pays qui s’inscrivent dans une logique de hausse des frais d’inscription et de construction d’un « marché » de l’enseignement supérieur, les frais d’inscription finissent par être généralisés à tous et drastiquement augmentés. La note attribuée à Robert Gary-Bobo, issue des MacronLeaks, affirme avec une grande clarté la direction que le gouvernement souhaite prendre. Cette clarté est d’autant plus crue que l’auteur estimait sa note confidentielle. Dans cette note, on peut y lire que cette question est « le nerf de la guerre », que l’objectif à atteindre se situe entre 4 000 et 8 000 euros pour les étudiants en Licence, 10 000 pour les étudiants en Master et jusqu’à 20 000 euros dans les grandes écoles. Ce conseiller de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron suggère de ne surtout pas annoncer cet objectif mais de commencer sans attendre un processus de hausse en prenant garde à bannir les mots de concurrence et d’excellence « détestés par les syndicats d’étudiants et d’enseignants » et à les remplacer par « ouverture et diversité ». A lire cela, nous sommes en droit de nous interroger s’il n’aurait pas également fourni le slogan de la réforme que vous proposez : « Bienvenue en France » ! 

Vous conviendrez dès lors que votre proposition, reprenant celle du Premier Ministre, de « [graver] dans le marbre la stabilité des droits d’inscription pour les étudiants français et européens » paraît à ce jour peu crédible : les frais d’inscription ont récemment augmenté de manière significative dans nombre d’écoles publiques (Polytechnique, Mines, Télécom, CentraleSupélec…) La cohérence entre le discours et les actes imposerait d’inscrire sans tarder dans la constitution – et non dans un simple décret ou une simple loi – la gratuité des études dans toutes les écoles et établissements publics. Y êtes vous prête ? Ce serait un premier pas, de nature à réellement graver dans le marbre des principes que vous dites défendre.

Notre vive inquiétude est d’autant plus naturelle que la hausse importante des frais d’inscription est dans les gènes de votre réforme : en présentant les frais d’inscription comme un signal de qualité susceptible d’attirer des étudiants étrangers, vous n’aurez d’autre choix à l’avenir, pour envoyer ce signal, que de vous aligner sur les « tarifs » des pays ayant introduit des frais d’inscription élevés. C’est donc à des montants de l’ordre de 15 000 à 20 000 euros qu’il faudra payer dans un avenir relativement proche pour étudier à l’université.

Parce que comme vous, « L’idée qu’une jeune étudiant puisse renoncer à venir en France pour des raisons financières [nous] est […] insupportable », le prix n’est pas et ne doit pas être un signal de qualité dans le monde de l’éducation.

Si vos constats sur les déficiences en matière d’accueil sont souvent pertinents, certaines des réponses que vous apportez le sont aussi : la délivrance facilitée de visa et titres de séjours, un accompagnement plus systématique, le développement du français langue étrangère sont autant de mesures que nous soutenons.

Nous vous exhortons donc, Madame la Ministre et chère collègue, à garder ce qu’il y a de bon dans cette réforme et d’abandonner la perspective d’une hausse, forcément délétère, des frais d’inscription.

  1. Un recensement non exhaustif des motions peut être consulté sur la page : https://acides.hypotheses.org/743.
  2. Nous renvoyons à l’ouvrage « Arrêtons les frais ! Pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur », publié en 2015 aux éditions Raisons d’agir par le Collectif d’universitaires ACIDES (Approches Critiques et Interdisciplinaires des Dynamiques de l’Enseignement Supérieur). Des travaux sont également disponible sur le site : https://acides.hypotheses.org

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