Hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires : l’arbre qui cache la forêt

David Flacher (Université de Technologie de Compiègne), Hugo Harari-Kermadec (ENS Paris Saclay) et Léonard Moulin (INED) pour le blog des économistes atterrés sur Marianne

Dans cet article, nous revenons sur toutes les étapes de mises en place des frais d’inscription en France, dont la hausse pour les seuls étudiants extra-européens est la dernière en date, mais pas la dernière prévue.

Le 19 novembre 2018, le gouvernement a décidé d’enterrer la quasi-gratuité des universités françaises pour tous les étudiants. En effet, lors des rencontres de la francophonie, Édouard Philippe a annoncé la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Ceux-ci passeront à 2770 euros en licence et à 3770 en master et en doctorat à partir de la rentrée universitaire 2019-2020.

Avec cette annonce, l’objectif du gouvernement n’est pas d’obtenir des moyens supplémentaires pour les universités. Les recettes liées à la mise en place de ce dispositif s’avéreront bien maigres (quelques centaines de millions d’euros au mieux) au regard de l’enjeu d’une telle mesure. En revanche, le poids que ces frais pourront représenter pour les étudiants étrangers sera important. Dans son discours, Édouard Philippe a justifié cette mesure par son caractère prétendument attractif : « En accueillant les étudiants les plus brillants et les plus méritants, qu’ils viennent de Pékin ou de Kinshasa, qu’ils étudient l’intelligence artificielle ou la linguistique médiévale, nous serons nous-mêmes beaucoup plus forts ». Le Premier Ministre semble méconnaître que les frais d’inscription en master pour les étudiants de Kinshasa représenteront plus de 65% du salaire annuel moyen. Cette mesure privera de bons étudiants, mais n’ayant pas les ressources nécessaires, de venir étudier en France. Cette mesure donne également à croire que les étudiants extra-communautaires coûteraient à la France, ce qui n’est pas le cas. Ceux-ci rapportent en effet davantage (4,65 milliards d’euros) qu’ils ne coûtent (3 milliards d’euros) selon une étude commandée par Campus France datant de 2014[1]. Le Premier Ministre juge également « absurde et injuste » qu’un étudiant dont les parents ne payent pas leurs impôts en France ne contribue pas davantage qu’un étudiant dont les parents payent leurs impôts en France. C’est pourtant mettre de côté le fait que les étudiants payent des impôts, à commencer par la TVA ou la taxe d’habitation. C’est aussi faire fi des étudiants étrangers qui, une fois diplômés, resteront en France, contribueront à l’économie nationale et paieront des impôts alors même que leurs études antérieures auront été payées par leur pays d’origine. Enfin ne faut-il pas lire à travers cette politique la volonté de diminuer le nombre d’inscriptions d’étudiants étrangers afin de passer le cap démographique que connaît l’enseignement supérieur depuis quelques années[2], sans avoir à investir dans le système éducatif ?

Si, à la vue des politiques néolibérales mises en place ces dernières années, l’augmentation des frais d’inscription était prévisible, nous souhaitons surtout montrer ici qu’elle n’est en rien une mesure conjoncturelle qui ne touchera que les étudiants extra-communautaires : elle s’inscrit dans une stratégie plus globale, à l’œuvre depuis le début des années 2000 et préfigure une généralisation des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants.

En effet, les prémisses de ces réformes trouvent leur inspiration dans les principes édictés par les organisations internationales (OCDE, Banque mondiale) dans les années 1980 et la stratégie de Lisbonne dans les années 2000, visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». En 2004, un rapport[3] pour le Conseil d’analyse économique définit la logique des réformes de l’enseignement supérieur depuis cette date. Les deux auteurs de ce rapport, Elie Cohen et Philippe Aghion (ce dernier ayant largement pris ses distances avec cette position depuis), importent dans le débat l’idée selon laquelle l’enseignement supérieur aurait besoin d’être mieux financé afin de faire la course en tête avec les États-Unis, ouvrant la voie à l’expérimentation des frais d’inscription. Conscients que la hausse des frais d’inscription, comme les autres mesures qu’ils proposent, conduiraient « à embraser l’université », ils mettent en garde contre une application à la lettre de leurs principes : « pour éviter de se heurter à un front de résistance interne et externe qui conduirait à l’échec, la réforme doit être menée pas à pas, sans proclamation tonitruante ». C’est ainsi que le rapport propose la mise en œuvre d’une « politique des petits pas ». S’agissant des frais d’inscription, c’est cette politique qui a été mise en œuvre depuis maintenant près de 15 ans en France, et qui atteint une nouvelle étape avec l’introduction de frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires.

Depuis cette date, on assiste à une introduction par étapes des frais d’inscription, différenciés en fonction des établissements et/ou de l’origine des étudiants, ainsi qu’à une recrudescence des débats agitant l’opinion publique sur la possibilité d’introduire des frais d’inscription de manière progressive[4]. S’agissant des politiques d’établissement déjà mises en œuvre, notons qu’après leur introduction à Sciences Po Paris en 2003, les frais d’inscription ont vu le jour à l’Université Paris Dauphine, dans les écoles Centrales, dans les écoles des Mines, des Télécoms, des Ponts ou encore à l’École polytechnique. Certaines universités sont mêmes allées jusqu’à multiplier les diplômes d’établissement permettant de faire payer (cher) leurs étudiants. S’agissant des débats publics, de nombreuses voix, aussi bien académiques que politiques, ont fait de l’augmentation des frais d’inscription leur cheval de bataille. Certains think tank comme Terra Nova[5], l’INSEE[6] (dans un rapport commandé par la Conférence des Présidents d’université), l’IGAENR et l’IGF[7] ou encore France stratégie[8] ont livré des scénarios clé en main pour augmenter les droits d’inscription dans les universités. Un amendement a même été déposé récemment en ce sens à l’occasion du passage au Sénat de la loi ORE qui avait introduit Parcoursup, à l’automne 2017 : il invitait déjà les établissements d’enseignement supérieur à augmenter les frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Il fut retiré de la version finale du texte. L’annonce d’Édouard Philippe du 19 novembre va plus loin que toutes ces expérimentations et galops d’essai puisqu’elle impose une hausse radicale, pour les seuls étudiants extra-communautaires certes, mais à toutes les universités et pour tous les cursus.

Dans un rapport de la Cour des comptes[9] qui vient d’être rendu public, l’augmentation des droits pour les seuls étudiants étrangers y apparaît comme une « hypothèse risquée ». En revanche, la Cour des comptes affirme que « les universités, soumises à de fortes contraintes de financement, peuvent difficilement rester à l’écart d’une réflexion sur les droits d’inscription ». Écartant « deux scénarios extrêmes, celui d’une suppression générale des droits d’inscription […] et celui d’une très forte augmentation », les magistrats de la rue Cambon proposent ainsi que l’« augmentation des droits d’inscription, pour être réaliste et acceptable, devrait s’intégrer dans une trajectoire de hausse modulée en fonction du cycle d’études, faisant porter l’augmentation en priorité sur les cycles master et ingénieur ».

La pente est claire et observable à l’étranger : celle d’un coût élevé des études pour tous. Bien sûr, des mesures d’accompagnement seront prévues, comme des bourses, des prêts et des exemptions de frais d’inscription. Puis, comme ailleurs, les frais grimperont[10]. Après les étrangers, les frais augmenteront très certainement dans les formations les plus prestigieuses et immédiatement valorisables avant de s’étendre à toute la population étudiante. En morcelant la réforme, le gouvernement a bien compris qu’il minimisait le risque de contestations. Pourtant, la gratuité de l’éducation est l’un des piliers de notre système éducatif. Y renoncer mènerait irrésistiblement à une fuite en avant dont d’autres pays ont fait l’amère expérience : explosion du montant de la dette étudiante, fermeture des filières jugées les moins utiles ou les moins rentables (comme les sciences humaines et sociales) ou encore assujettissement de l’Université aux sources de financement privé.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Hugo Harari-Kermadec (4 décembre 2018). Hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires : l’arbre qui cache la forêt. ACIDES. Consulté le 10 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ak7z


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